Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le :
08/09/2025
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Source : www.courrierinternational.comSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence, selon le droit international, d’un État souverain... Lire la suite
Historique
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Saisie des biens d’une société publique étrangère : limites de la qualification d’émanation de l’État
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Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
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Un couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, laquelle prononce le...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
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Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit international
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de...Source : www.leclubdesjuristes.com