Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
Publié le :
14/04/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frAdapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la réforme douanière qui vient d'être adoptée avec l'accord entre le Parlement européen et le Conseil. Il s'agit de la plus grande réforme depuis la création de l'union douanière en 1968... Lire la suite
Historique
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
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Quelques jours à peine après sa défaite électorale, Viktor Orbán a essuyé un nouveau revers infligé par la justice européenne. Dans un verdict qualifié...Source : www.touteleurope.eu -
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Après huit ans de négociations, l'Union européenne et l'Australie concluent un accord de libre-échange
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Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
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Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les in...Source : www.leclubdesjuristes.com