Historique
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Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliorer la transparence en...Source : www.touteleurope.eu -
Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandatio...Source : www.touteleurope.eu -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité itali...Source : next.ink -
DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Contentieux européen
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption. Elle harmonise les infractions liées à la corruption dans les...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité itali...Source : next.ink -
Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accor...Source : www.touteleurope.eu