L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
Source : www.weka.frLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les procédures de passation de marchés publics... Lire la suite
Historique
-
L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit international
En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’article 31 de la Conve...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité itali...Source : next.ink -
Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit international
Une société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécutoire de plusieurs décisions rendues au Luxembourg à l’encontre d’une justiciable...Source : www.lemag-juridique.com -
Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accor...Source : www.touteleurope.eu -
TASMY LAW FIRM au BIG 2025 Bpifrance
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Actualités du cabineth1 { font-size: 2.5em; margin-bottom: 15px; text-shadow: 2px 2px 4px rgba(0, 0, 0, 0.3); animation: slideInDown 1s ease-out; }...
-
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoir...Source : www.weka.fr