Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le :
10/09/2026
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Source : www.vie-publique.frLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait de plusieurs États de la CPI ... Lire la suite
Historique
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Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit international
Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué pa...Source : www.vie-publique.fr
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L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
À partir du jeudi 3 septembre, le Brésil ne pourra plus exporter vers l'Union européenne plusieurs catégories de produits d'origine animale, dont la viande bovine et la volaille...Source : www.touteleurope.eu -
Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Contentieux européen
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA : plusieurs obligat...Source : www.touteleurope.eu -
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par les règles de droit...Source : www.lemag-juridique.com -
Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Contentieux européen
La Cour de cassation précise, dans cette décision, l’articulation des compétences entre la cour d’appel et le conseiller de la mise en état dans le cadre d’un recours contre une...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit international
Un couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, laquelle prononce le...Source : www.lemag-juridique.com