La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Source : www.vie-publique.frUne révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière... Lire la suite
Historique
-
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en...Source : www.lemag-juridique.com -
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en Ira...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr
-
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la France et qu’une partie...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, afin de protéger...Source : www.touteleurope.eu -
Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
La Banque centrale européenne a décidé, jeudi 10 septembre, de relever ses taux directeurs. Selon ses dernières projections, l'inflation globale devrait atteindre en moyenne 3 %...Source : www.touteleurope.eu