Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
Source : www.touteleurope.euAdoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliorer la transparence en matière de rémunération et réduire les inégalités ... Lire la suite
Historique
-
Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliorer la transparence en...Source : www.touteleurope.eu
-
Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit international
Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français puisse contester la...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandatio...Source : www.touteleurope.eu -
Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit international
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’article 60-5 du code des d...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité itali...Source : next.ink -
DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Contentieux européen
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption. Elle harmonise les infractions liées à la corruption dans les...Source : www.lemag-juridique.com