Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Publié le :
16/09/2025
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2025
Source : www.touteleurope.euLe 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles. Au niveau européen, de nombreux textes ont vu le jour pour rendre l'industrie de la mode plus vertueuse... Lire la suite
Historique
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière écon...Source : www.conseil-etat.fr -
Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce...Source : www.touteleurope.eu -
Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...Source : www.lemag-juridique.com -
TASMY LAW FIRM au BIG 2025 Bpifrance
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Actualités du cabineth1 { font-size: 2.5em; margin-bottom: 15px; text-shadow: 2px 2px 4px rgba(0, 0, 0, 0.3); animation: slideInDown 1s ease-out; }...
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoir...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Contentieux européenLe 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la ge...Source : www.touteleurope.eu