Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
Source : www.culture.gouv.frLes règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, et Yves El Hage, maître de conférences en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3, publient leur rapport... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit international
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Encadrement des aides régionales et responsabilité des sociétés mères : clarification des aides par la Cour de cassation
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
Un conseil régional avait accordé à plusieurs sociétés (une société et ses sociétés mère et grand-mères) deux aides financières en 2011 et 2012 : une avance remboursable de 7 mi...Source : www.lemag-juridique.com -
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de f...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un enrichissement sans...Source : www.lemag-juridique.com -
Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit international
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courroux de la République p...Source : www.leclubdesjuristes.com -
TASMY LAW FIRM au BIG 2025 Bpifrance
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Actualités du cabineth1 { font-size: 2.5em; margin-bottom: 15px; text-shadow: 2px 2px 4px rgba(0, 0, 0, 0.3); animation: slideInDown 1s ease-out; }...