Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comSelon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les informations figurant sur les documents d’identité d’un ressortissant d’un État membre ne correspondent pas à son identité de genre vécue... Lire la suite
Historique
-
Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Contentieux européen
Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les in...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Contentieux européen
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une di...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit international
Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 15 % sur l'ensemble d...Source : www.touteleurope.eu -
Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Contentieux européenLes députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuite de l’agression rus...Source : www.europarl.europa.eu
-
Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit international
Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visan...Source : www.touteleurope.eu -
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Contentieux européen
À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction étatique après l’échec d...Source : www.lemag-juridique.com