Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
Publié le :
02/12/2025
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décembre
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2025
Source : www.touteleurope.euDans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides et efficaces à l'encontre de certaines plateformes, dont Shein... Lire la suite
Historique
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Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un enrichissement sans...Source : www.lemag-juridique.com -
Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit international
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courroux de la République p...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides et efficaces à l'enco...Source : www.touteleurope.eu
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière écon...Source : www.conseil-etat.fr -
Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce...Source : www.touteleurope.eu -
Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...Source : www.lemag-juridique.com