Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine

Historique

• Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Contentieux européen
  
  Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuite de l’agression rus...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Droit international
  
  Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visan...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Contentieux européen
  
  À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction étatique après l’échec d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Contentieux européen
  
  Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative compétente...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Droit international
  
  Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Contentieux européen
  
  Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite