Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
Publié le :
14/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécutoire de plusieurs décisions rendues au Luxembourg à l’encontre d’une justiciable... Lire la suite
Historique
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Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit international
Une société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécutoire de plusieurs décisions rendues au Luxembourg à l’encontre d’une justiciable...Source : www.lemag-juridique.com
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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accor...Source : www.touteleurope.eu -
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Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Contentieux européen
Quelques jours à peine après sa défaite électorale, Viktor Orbán a essuyé un nouveau revers infligé par la justice européenne. Dans un verdict qualifié...Source : www.touteleurope.eu -
Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
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À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parlementaires démocrate...Source : www.leclubdesjuristes.com