Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines

Historique

• Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Contentieux européen
  
  Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du plafonnement à 15 % d...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Contentieux européen
  
  Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliorer la transparence en...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Droit international
  
  Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français puisse contester la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Contentieux européen
  
  La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandatio...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Droit international
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’article 60-5 du code des d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Contentieux européen
  
  Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité itali...
  Source : next.ink
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