Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Publié le :
09/06/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euLa Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandations pour chaque État membre, avant leur examen par le Conseil... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Contentieux européen
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
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Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Contentieux européen
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En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’article 31 de la Conve...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Contentieux européen
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