Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
Source : www.vie-publique.frAdapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la réforme douanière qui vient d'être adoptée avec l'accord entre le Parlement européen et le Conseil. Il s'agit de la plus grande réforme depuis la création de l'union douanière en 1968... Lire la suite
Historique
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Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Contentieux européen
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La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit international
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Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Contentieux européen
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Gouvernance internationale de l'eau : un levier de paix contre l'instabilité mondiale
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Face à une « faillite hydrique » qui menace la stabilité internationale, le CESE publie ses préconisations sur la gestion internationale de l’eau. À l’aube de la Conférence des...Source : www.lecese.fr -
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En déplacement à Canberra, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a achevé mardi 24 mars les négociations sur un accord réduisant fortement les droits de...Source : www.touteleurope.eu -
Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Contentieux européen
Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les in...Source : www.leclubdesjuristes.com