Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publié le :
12/05/2026
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Source : www.touteleurope.euEn dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accord est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026... Lire la suite
Historique
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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accor...Source : www.touteleurope.eu
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Contentieux européen
La Cour de cassation précise, dans cette décision, l’articulation des compétences entre la cour d’appel et le conseiller de la mise en état dans le cadre d’un recours contre une...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit international
Un couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, laquelle prononce le...Source : www.lemag-juridique.com -
"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie
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Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit international
À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parlementaires démocrate...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit international
Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquant une suspension temporaire des opérations militaires. Cet accord de principe prévoit notamment la r...Source : www.leclubdesjuristes.com