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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 15h15 15 15
Contentieux européen
Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 17h42 17 42
Contentieux européen
Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
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Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 09h20 09 20
Droit international
Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
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"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 17h40 17 40
Contentieux européen
"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie
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Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 11h24 11 24
Droit international
Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
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Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 16h03 16 03
Droit international
Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
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Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 17h15 17 15
Contentieux européen
Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
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La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 15h15 15 15
Droit international
La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
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Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h35 08 35
Contentieux européen
Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption
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