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L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h16 10 16
Contentieux européen
L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
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Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h35 15 35
Droit international
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
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Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 15h56 15 56
Contentieux européen
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
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Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 09h30 09 30
Droit international
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 18h31 18 31
Droit international
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
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Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 14h48 14 48
Contentieux européen
Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
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La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 17h41 17 41
Contentieux européen
La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 15h49 15 49
Droit international
Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
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Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 09h35 09 35
Droit international
Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
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