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UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 15h24 15 24
Contentieux européen
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
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Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 14h56 14 56
Contentieux européen
Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
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Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 12h03 12 03
Droit international
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
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L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h16 10 16
Contentieux européen
L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
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Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h35 15 35
Droit international
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
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Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 15h56 15 56
Contentieux européen
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
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Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 09h30 09 30
Droit international
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
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Encadrement des aides régionales et responsabilité des sociétés mères : clarification des aides par la Cour de cassation

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 14h56 14 56
Contentieux européen
Encadrement des aides régionales et responsabilité des sociétés mères : clarification des aides par la Cour de cassation
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Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 11h59 11 59
Droit international
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
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