Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Historique

• Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Contentieux européen
  
  Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides et efficaces à l'enco...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière écon...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Contentieux européen
  Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la ge...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Contentieux européen
  
  Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercial entre l'UE et quat...
  Source : www.touteleurope.eu
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