L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : www.weka.frLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les procédures de passation de marchés publics... Lire la suite
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
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