Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, laquelle prononce le divorce par un arrêt du 19 novembre 2012 devenu ... Lire la suite
Historique
-
Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Contentieux européenL'afflux inédit de migrants à Ceuta fin juillet a lancé un débat sur une possible suspension de l'Espagne de l'espace Schengen. Mais le droit européen permet-il réellement d'exc...Source : www.touteleurope.eu
-
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit internationalEn annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre Washington et la ju...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Contentieux européenLa Cour de cassation précise, dans cette décision, l’articulation des compétences entre la cour d’appel et le conseiller de la mise en état dans le cadre d’un recours contre une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit internationalUn couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, laquelle prononce le...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit internationalLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoir...Source : www.weka.fr
-
Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Contentieux européenLe 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la ge...Source : www.touteleurope.eu



