Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publié le :
04/09/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de la Syrie, estimant qu’aucune exception ne pouvait lever son immunité personnelle... Lire la suite
Historique
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Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit international
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de...Source : www.leclubdesjuristes.com
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France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Contentieux européenLa France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les de...Source : agriculture.gouv.fr