Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Publié le :
12/05/2026
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Source : www.touteleurope.euEn dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accord est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026... Lire la suite
Historique
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L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement
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En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’article 31 de la Conve...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Contentieux européen
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Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Contentieux européenLe 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la ge...Source : www.touteleurope.eu