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Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 12h34 12 34
Contentieux européen
Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
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Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 18h02 18 02
Droit international
Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
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Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 16h29 16 29
Contentieux européen
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
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Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h13 08 13
Contentieux européen
Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise
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Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 12h19 12 19
Droit international
Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 13h43 13 43
Contentieux européen
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
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UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 15h24 15 24
Contentieux européen
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
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Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 14h56 14 56
Contentieux européen
Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
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Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 12h03 12 03
Droit international
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
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