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Actualités juridiques

L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 12h28 12 28
Contentieux européen
L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre
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Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 10h25 10 25
Contentieux européen
Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
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Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h13 18 13
Droit international
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
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Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 10h28 10 28
Contentieux européen
Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu
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La guerre américaine contre la Cour pénale internationale

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 17h16 17 16
Droit international
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
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Produit défectueux : quel tribunal est compétent lorsque le dommage survient dans un autre État ?

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 13h11 13 11
Contentieux européen
Produit défectueux : quel tribunal est compétent lorsque le dommage survient dans un autre État ?
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L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 18h35 18 35
Droit international
L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
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Fin de la litispendance internationale et juge français

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 10h38 10 38
Droit international
Fin de la litispendance internationale et juge français
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Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Contentieux européen
Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
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