TASMY LAW FIRM

Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 18h19 18 19
Droit international
...
Lire la suite

Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 16h24 16 24
Contentieux européen
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
...
Lire la suite

Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Contentieux européen
Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
...
Lire la suite

L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 12h28 12 28
Contentieux européen
L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre
...
Lire la suite

Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 10h25 10 25
Contentieux européen
Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
...
Lire la suite

Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h13 18 13
Droit international
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
...
Lire la suite

Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 10h28 10 28
Contentieux européen
Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu
...
Lire la suite

La guerre américaine contre la Cour pénale internationale

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 17h16 17 16
Droit international
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
...
Lire la suite

Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 17h42 17 42
Contentieux européen
Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
...
Lire la suite
<< < 1 2 > >>
Voir toutes les actus
07 43 61 67 07
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK