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Actualités juridiques

Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 11h24 11 24
Droit international
Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
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Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 16h03 16 03
Droit international
Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
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Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 17h15 17 15
Contentieux européen
Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
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La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 15h15 15 15
Droit international
La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
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Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h35 08 35
Contentieux européen
Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption
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Gouvernance internationale de l'eau : un levier de paix contre l'instabilité mondiale

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 17h14 17 14
Droit international
Gouvernance internationale de l'eau : un levier de paix contre l'instabilité mondiale
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Après huit ans de négociations, l'Union européenne et l'Australie concluent un accord de libre-échange

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 15h32 15 32
Contentieux européen
Après huit ans de négociations, l'Union européenne et l'Australie concluent un accord de libre-échange
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Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 11h28 11 28
Contentieux européen
Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
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Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 12h21 12 21
Contentieux européen
Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
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